l’abolition du discernement de l’auteur établie par l’expertise


Le 31 août 2019, à Villeurbanne, aux abords de Lyon, Sultan N. avait attaqué plusieurs personnes à coups de couteau, en sortant d’un bus, dans la station très fréquentée Laurent-Bonnevay, à Villeurbanne, près de Lyon. En quelques minutes, neuf personnes avaient été frappées, dont trois grièvement blessées. Un étudiant âgé de 20 ans, qui se rendait à un festival de musique, avait succombé à ses blessures. L’auteur avait été cerné par plusieurs témoins, au moment où il menaçait un homme contre une rambarde.

Plus d’un an après, après l’expertise psychiatrique qui a diagnostiqué l’abolition du discernement de Sultan N., les victimes ont toutes été convoquées individuellement ces dernières semaines, par les deux juges chargés de l’instruction judiciaire, à Lyon. Les magistrats ont souhaité expliquer les conséquences juridiques de l’avis de l’expert, leur annonçant une nouvelle demande d’expertise psychiatrique, pour s’assurer d’une vision médicale renforcée.

« Délire paranoïde »

Les juges Marie Thévenet et Cédric Antoine ont tenu une première réunion collective en présence des treize parties civiles et de leurs avocats, le 9 septembre, dans une salle d’audience du palais de justice de Lyon. Les juges ont indiqué que l’abolition du discernement, diagnostiquée par l’expert, risquait d’entraîner l’irresponsabilité pénale, et donc la fin des poursuites. Dans cette option, une possible audience symbolique pourrait se tenir devant la chambre de l’instruction. La perspective d’un procès tronqué a provoqué l’incompréhension de certaines victimes. « Et s’il se faisait passer pour un fou ? », a réagi un homme blessé par l’assaillant, craignant une simulation et des risques de récidive en cas de libération. Le débat toujours sensible de l’irresponsabilité pénale a poussé les juges à ordonner une troisième expertise, collégiale celle-ci, qui doit être rendue au premier trimestre 2021.

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Depuis le début de la procédure, Sultan N., 34 ans, mis en examen et détenu pour « assassinat et tentative d’assassinat », avait été examiné par trois médecins, psychologue et psychiatres. Dès sa garde à vue, le 1er septembre 2019, le docteur Marc Lavie avait noté « un état psychotique envahissant avec délire paranoïde massif à thématiques multiples mais dont une est le mysticisme et la religion ». Ses observations avaient conduit les magistrats à placer l’auteur au sein du service médico-psychologique régional, puis une dizaine de jours dans l’unité hospitalière spécialement aménagée.

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