Bruxelles dévoile son plan pour mieux lutter contre les abus des géants du numérique


Margrethe Vestager et Thierry Breton, à Bruxelles, le 25 novembre 2020.

« L’Internet ne peut rester un Far West », martèle Thierry Breton. Mardi 15 décembre, le commissaire européen au marché intérieur et Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, ont présenté leur plan pour y mettre de l’ordre. Bruxelles veut ainsi se donner les moyens de contrer les dérives et les abus des géants du numérique. Ces derniers sont aujourd’hui soumis à une législation obsolète, la directive e-commerce, qui remonte à l’an 2000, quand Google était encore dans un garage et que Facebook restait à inventer. Quant à l’arsenal de la Commission en matière de droit de la concurrence, il a montré ses limites : même si, in fine, des amendes importantes peuvent être imposées, elles arrivent au bout de plusieurs années d’enquête et de procédures judiciaires, et ne permettent pas de remédier aux dérives constatées.

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Haine en ligne, pratiques anticoncurrentielles, loi du plus fort, désinformation, vente de contrefaçons… les équipes de la Commission ont conçu deux textes qui doivent permettre d’éradiquer ces pratiques du monde virtuel, qui fragilisent aussi bien l’économie que la démocratie. Un défi d’autant plus important que la pandémie du Covid-19 a encore accru la place du numérique dans nos vies, que ce soit pour travailler, apprendre ou se divertir.

Signalement et retrait

Premier volet, le Digital Services Act (DSA) s’attaque à la régulation des contenus, à la sphère sociale, donc, du numérique. Le principe est simple : « Ce qui est interdit dans le monde réel l’est aussi dans le monde virtuel », explique Thierry Breton, citant, dans le désordre, les attaques racistes, les contenus terroristes, la pédopornographie, la vente de contrefaçons ou de produits ne respectant pas les normes européennes.

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Pour ne pas se voir accuser de censure, ni imposer une mesure trop complexe à mettre en œuvre, la Commission a exclu tout contrôle en amont des publications. Elle ne reviendra pas non plus sur le principe d’« hébergeur passif », qui garantit aux plates-formes de ne pas être tenues responsables des contenus publiés par leurs usagers. En revanche, Bruxelles veut renforcer les procédures de signalement et imposer aux plates-formes, quelle que soit leur taille, des « obligations », afin que les contenus illicites puissent être retirés rapidement. Le DSA imposera aussi aux vendeurs en ligne de contrôler l’identité des revendeurs avant de les abriter.

Il sera demandé aux plates-formes d’avoir des moyens de modération (automatisés et humains) suffisamment étoffés

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