Mafatihul Bichri Infos

Le procès de Karim Wade n’est pas encore terminé…La Cour Suprême a le dernier mot

Le procès de Karim Wade n’est pas encore terminé…La Cour Suprême a le dernier mot

karim-wade-091Karim Wade est condamné à une peine de 6 ans. Il doit payer en outre, une amende de 138 milliards de fcfa. Si l’on en croit le professeur de droit Madame Amsatou Sow Sidibé, cette condamnation ne sera pas appliquée tant que la Cour suprême ne se sera pas prononcée. Mme Sidibé convoque l’article 17 de la loi 81-54 de 10 juillet 1981 qui crée la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Selon elle, cette disposition prévoit le pourvoi en cassation qui est possible aussi bien pour le ministère public que pour la personne poursuivie. Cependant, le ministre conseiller rappelle que l’appel n’est pas prévu. D’ailleurs, les avocats de Karim Wade ont décidé de se pourvoir en cassation. Autrement dit, le procès n’est pas encore terminé.

Related Posts

Facebook Comments